VINGT ANS DE JURISPRUDENCE CCJA, 23 - 25 MARS 2022 A YAOUNDE
COLLOQUE INTERNATIONAL
THEME: VINGT ANS DE JURISPRUDENCE CCJA
PROGRAMME PREVISIONNEL
MERCREDI 23 MARS 2022
MATINEE :
09h -11h00 : CEREMONIE D’OUVERTURE
❖ Mot de bienvenue de la Bâtonnière du Cameroun
❖ Discours du Bâtonnier Me Jackson NGNIE KAMGA, Président de la Conférence des Barreaux de l’Espace OHADA
❖ Discours du Bâtonnier Me Patrice MONTHE, Président de l’Union des Avocats d’Afrique Centrale (UNAAC)
❖ Discours de la Bâtonnière Me Julie COUTURIER, Barreau de Paris
❖ Discours du Bâtonnier Me Jérôme GAVAUDAN, Président de Conseil National des Barreaux de France (CNB)
❖ Discours du Président du Groupement inter-patronal du Cameroun (GICAM)
❖ Discours du Représentant résident de la Banque Mondiale *
❖ Discours du Président du Conseil des Ministres de l’OHADA *
❖ Discours du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Cameroun *
❖ Allocution d’ouverture des travaux, son Excellence le Président de la République du Cameroun *
11h00 -11h20 : PAUSE PHOTO
11h20 – 12h30 : EXPOSES INTRODUCTIFS
Modérateur : M. Daniel MEKOBE SONE, Président de la Cour suprême du Cameroun *
❖ Vingt ans d’indépendance juridictionnelle de la CCJA, M. César Apollinaire ONDO MVE, Président de la CCJA
❖ Lueurs et leurres de la jurisprudence CCJA, Dr Achille NGWANZA, associé JUS AFRICA, Membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI
❖ Analyse statistique de la jurisprudence CCJA, M. Edmond ASSIHUE ACKA, Greffier en chef de la
CCJA 12h30 – 13h45 : DEJEUNER
APRES-MIDI
THEME 1 : LA SECURITE JURIDIQUE
SOUS-THEME 1 : LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET LA SECURITE CONTRACTUELLE
13h45 - 15h15 : TABLE RONDE N°1 : LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Modératrice : Me Rose TUMBA KAJA, Bâtonnière du Barreau du Haut Katanga
❖ Les conflits entre actionnaires, Me Charles TCHOUGANG, ancien Bâtonnier du Barreau du Cameroun
❖ La transparence des sociétés commerciales, Me Patrick DE WOLF, associé DALDEWOLF, Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Kinshasa, Maitre de Conférences à l’Université Catholique de Louvain
❖ La soumission des personnes publiques au droit OHADA, Pr Henri Désiré MODI KOKO, Secrétaire général de l’Université de Douala
15h15 -15h30 : PAUSE CAFE
15h30 – 17h00 : TABLE RONDE N°2 : LA SECURITE CONTRACTUELLE
Modérateur : Me Papa LAITY NDIAYE, Bâtonnier du Barreau du Sénégal
❖ Les contrats structurels, Pr Guy MPONDO MBOKA, Université de Douala ❖ Les conventions sociétaires, Me Coco KAYUDI MISAMU, Bâtonnier du Barreau de Kinshasa-Matete
❖ Les contrats ponctuels, Pr Emmanuel BOKALLI, Secrétaire général de l’Université de l’Université de Ngaoundéré
JEUDI 24 MARS 2022
MATINEE
SOUS-THEME 2 : LA CREANCE
08h30 - 10h00 : TABLE RONDE N°3 : LA GARANTIE DE LA CREANCE
Modérateur : Me Samna DAOUDA, ancien Bâtonnier du Barreau du Niger, ancien Président de la Conférence des Barreaux de l’espace OHADA
❖ L’équilibre entre le créancier et le débiteur dans les conventions de sûretés, Mme Esther MOUTNGUI, Juge à la CCJA,
❖ La détermination de la créance en péril, M. François Xavier MBONO, Président de la Cour d’appel de l’Ouest – Cameroun
❖ La protection de la créance dans les procédures collectives, Pr Thérèse MALONGUE ATANGANA, Université de Yaoundé II et Dr Duvale KODJO Université de Yaoundé
10h00 – 10h20 : PAUSE CAFE
10h20 – 11H50 : TABLE N°4 : LE RECOUVREMENT DE LA CREANCE
Modératrice : Me Régine DOOH COLLINS, Président de la Chambre des notaires du Cameroun
❖ Le règlement forcé de la créance et les immunités d’exécution, Pr Dieudonné KALUBA DIBWA, Président de la Cour constitutionnelle de la RDC
❖ Le règlement de la créance par la réalisation des sûretés, Me Abbé YAO, ancien Bâtonnier du Barreau de Côte d’ivoire, Secrétaire permanent de la Conférence des Barreaux de l’espace OHADA
❖ Le règlement de la créance par un tiers saisi, Me Patrice UM, Avocat au Barreau du Cameroun, associé UM & Partners
11h50– 13h00 : ATELIER DISCUSSION : LA JURISPRUDENCE CCJA ET LA REFORME DES ACTES UNIFORMES
Modérateur : Me Issiaka NIAMBA, Bâtonnier du Barreau du Burkina Faso
❖Dr Gaston KENFACK DOUAJNI, Directeur de la Législation au ministère de la Justice, Cameroun, Président de l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA), Membre de la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye
❖ Pr Dorothé COSSI SOSSA, ancien Secrétaire permanent de l’OHADA JEUDI 24 MARS 2022
❖ Pr Mayatta NDIAYE MBAYE, Directeur général de l’ERSUMA ❖ Pr Paul-Gérard POUGOUE, Professeur émérite des universités
❖ Mme Evelyne HOHOUETO, Juge à la CCJA, ancienne présidente de la Commission Nationale OHADA du Togo
❖ Me Prosper AHOUNOU, Bâtonnier du Barreau du Bénin
13h00 – 14h15 : DEJEUNER
APRES-MIDI
THEME 2 : LA SECURITE PROCESSUELLE
SOUS-THEME 1 : LES PROCEDURES CONSACREES PAR LES ACTES UNIFORMES
14h15 – 15h30 : TABLE RONDE N°5 : LES PROCEDURES JUDICIAIRES
Modérateur : Me Mbaye GUEYE, ancien Bâtonnier du Barreau du Sénégal, ancien Président de la Conférence des Barreaux de l’Espace UEMOA
❖ L’exécution provisoire des décisions de justice, Me Lala GAKOU, Avocate au Barreau du Mali
❖ Le règlement préventif, Me Marie Josèphe MVOGO MEMONG, Avocate aux Barreau du Cameroun et de Paris
❖ Le redressement judiciaire, Me Paul TCHUENTE, Avocat au Barreau du Cameroun
15h30 – 15h45 : PAUSE CAFE
15h45 – 17h15 : TABLE RONDE N°6 : LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS
Modératrice : Me Marie-Andrée NGWE, Présidente du Comité permanent du CMAG, Avocate au Barreau du Cameroun
❖ Le règlement amiable des différends, Dr Karel DOGUE, Directeur des études de l’ERSUMA
❖ L’égalité des parties dans la procédure d’arbitrage, Pr Boniface BANAMBA, Université de Yaoundé II
❖ Le contrôle et l’exécution des sentences, Me Mamadou Ismaïla KONATE, Avocat aux Barreaux du Mali et de Paris, membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI MATINEE
VENDREDI 25 MARS 2022
MATINEE
08h45 – 10h15 : ATELIER DISCUSSION : LA JURISPRUDENCE CCJA ET LE DEVELOPPEMENT DES MARD
Modérateur : Me Claude COELHO, Bâtonnier national de la République du Congo
❖ M. Narcisse AKA, Secrétaire général de la CCJA
❖ Dr Sylvie BEBOHI, Avocate aux Barreaux du Cameroun et de Paris, associé HBE
❖ Me Joachim BILE-AKA, ancien Bâtonnier du Barreau de Côte d’Ivoire, membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI
❖ M. Vieux EYIKE, Sous-directeur de la législation pénale au Ministère de la justice du Cameroun
❖ Me Mouhamed KEBE, Avocat aux Barreaux de Côte d’ivoire et du Sénégal, associé GENI & KEBE, membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI
❖ Me Simon NDIAYE, Avocat au Barreau de Paris, associé HMN and partners
10h15 – 10h35 : PAUSE CAFE
SOUS-THEME 2 : LE CONTENTIEUX DEVANT LA CCJA
10h35 – 12h05 : TABLE RONDE N°7 : LE POURVOI EN CASSATION DEVANT LA CCJA
Modérateur : Me Edouard MUKENDI KALAMBAYI, ancien Bâtonnier du Barreau Kinshasa – Gombe
❖ La représentation des parties devant la CCJA, Dr Martial AKAKPO, Avocat au Barreau du Togo, associé Martial AKAKPO & Law Firm, membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI et de la Cour permanente d’arbitrage
❖ Les moyens de cassation, Me Laurent POULET, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
❖ Le délai d’action, Me Jérémie WAMBO, ancien Juriste référendaire à la CCJA
12h05 – 13h50 : DEJEUNER
APRES-MIDI
13h50 – 15h20 : TABLE RONDE N°8 : LE DROIT INTERNE DEVANT LA CCJA
Modérateur : Me Claude MENTENON, Bâtonnier de Côte d’ivoire
❖ La compétence de la CCJA quant au droit interne, Dr Mounetaga DIOUF, Juge à la CCJA
❖ La détermination de la juridiction compétente, Pr Alain KENMOGNE SIMO, Chef de droit des affaires et de l’entreprise, Université de Yaoundé II
❖ L’application du droit interne par la CCJA, Pr Joseph DJOGBENOU, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin
15h20 - 16h50 : CEREMONIE DE CLOTURE
Modérateur : Me AL HASSANE SANGARE, Vice-Président de la Conférence des Barreaux de l’Espace OHADA, ancien Bâtonnier du Barreau du Mali Allocutions de clôture
❖ Me Sèdjro Koffi DOGBEAVOU Président de la Conférence des Barreaux de l’UEMOA, Bâtonnier du Barreau du Togo
❖ Me Julien KAVARAGANDA, Président de l’Association des Barreaux des Grands Lacs, ancien Bâtonnier du Barreau du Rwanda
❖ Me Lubin NTOUTOUME, Président de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune (CIB), Bâtonnier du Barreau du Gabon Recommandations de la Conférence des Barreaux de l’Espace OHADA
❖ Me Yvon DETCHENOU, ancien Bâtonnier du Barreau du Bénin
Rapport de synthèse du colloque Professeur AKAM AKAM, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de Douala
