Evènement

LA COVID-19 ET LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES DANS LES PAYS DE L'OHADA: COMMENT SÉCURISER ET OPTIMISER LE RECOUVREMENT?

TERMES DE REFERENCE

I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La problématique du recouvrement des créances est une des préoccupations majeures des acteurs économiques dans les pays de l’OHADA. La République Démocratique du Congo qui est, pour l’heure, le dernier pays en date à rejoindre l’OHADA, ne fait pas exception à cette règle, à en juger par le nombre croissant des procédures introduites devant la CCJA par les avocats de ce pays pour le compte de leurs clients, depuis l’entrée en vigueur des Actes uniformes. La situation s’est complexifiée avec l’atmosphère créée par la pandémie du Covid-19 qui oblige à réinventer la négociation des conventions et autres accords, ainsi que la mise en œuvre des recouvrements des impayés.

A ces difficultés, s’ajoutent celles liées à l’exécution des décisions de justice aussi bien contre les particuliers que contre les personnes morales de droit public, toute chose qui achève de complexifier davantage l’environnement juridique et judiciaire du recouvrement règlementé par l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE) qu’il est désormais impératif de maîtriser.

C’est en vue d’enrichir l’expérience des acteurs du droit, cadres de ses services juridiques et autres praticiens et améliorer leur pratique professionnelle visant la maîtrise de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE) et sa mise en œuvre pratique en période de covid-19, ainsi que d’autres Actes uniformes susceptibles d’aider à sécuriser et optimiser le recouvrement des créances, qu’il été envisagé un séminaire de formation sur le thème « LA COVID-19 ET LE RECOUVREMENT DE CREANCES DANS L’ESPACE OHADA : Comment sécuriser sa créance et optimiser le recouvrement ».

II - OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Objectif général

L’objectif général de la formation est de permettre aux cadres juridiques, praticiens et autres acteurs économiques de s’approprier les outils nécessaires pour la prévention des impayés et la gestion optimale du recouvrement de créances, mais surtout d'adapter le recouvrement à la situation sanitaire actuelle qui a bouleversé les équilibres contractuels.

  • Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques visés sont les suivants :

  • Faire un état des lieux et un inventaire des difficultés engendrées par la Covid-19
  • Apprécier l'impact de la Covid-19 sur l'exécution des engagements contractuel 
  • Définir des schémas permettant de maîtriser les différentes étapes des recouvrements
  • Inventorier et définir les actions formelles et informelles à entreprendre pour maintenir la survie des engagements contratuels et partant la sécurité des créances
  • Elaborer les clauses contractuelles de prévention des impayés
  • Maîtriser la constitution des sûretés pour prévenir les impayés
  • Maîtriser les procédures simplifiées de recouvrement des impayés ;
  • Identifier les modes alternatifs de règlement appropriés et leur mise en œuvre pratique ;
  • Maîtriser les modes d’exécution forcée et leurs différentes phases etc….

III – PUBLIC CIBLE

La formation envisagée s’adresse :

  • Aux cadres juridiques de banques chargés des questions du risque, de crédits et de recouvrement
  • Aux responsables des services chargés de questions de recouvrement
  • Aux avocats, huissiers de justice et notaires
  • Aux juristes d’entreprises
  • Aux magistrats etc...

IV – DATE ET LIEU DE LA FORMATION

La formation se déroulera à Kinshasa le 30 septembre 2020

Le site sera indiqué ultérieurement.

V – ANIMATION DE LA FROMATION

La formation sera animée par Maître Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, spécialiste des questions de recouvrement et de procédure en droit du droit OHADA, auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit OHADA du recouvrement, de l’exécution forcée et sur la procédure contentieuse devant la CCJA/OHADA.

VII – COÛT DE LA FORMATION

La participation à la formation est subordonnée au paiement de la somme 200$/ participant. A partir de trois personnes appartenant à la même structure, le coût forfaitaire est de 500$ pour les trois.

Les frais de participation donnent droit :

  • à l’accès au séminaire
  • au support de la formation

N.B. : La formation sera ponctuée par des exercices et des cas pratiques permettant de mieux comprendre et assimiler les concepts et les outils.  

INSCRIPTION : ICI

Pour tour information relative à la formation, bien vouloir contacter :

  • NGANDU ILUNGA CHRISTIAN, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, Cabinet N.I.C & Associés, Immeuble Alliance, 3ième étage, Local 3, n°277, avenue Nyangwe, commune de Lingwala, Téléphone et WhatsApp : +243990117651/+243820919058, E-mail : [email protected]
  • Cabinet LWANGA & Associés, Avenue Colonel Mondjiba, Concession Texaf-Cotex, Face Ambassade de France. Kinshasa-Gombe, Tel. +243 82 8119999, E.mail : [email protected]
  • Me Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA, Tél. +225 57 62 24 43, E-mail : [email protected]

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